Conduite d'opérations - IHF - Association des Ingénieurs Hospitaliers de France Forum

Projet de restructuration service mortuaire

Cindy BROCKER — Mon, 08 Jun 2020 15:13:25 +0000

Bonjour, Nous sommes en train de réaliser une étude de faisabilité pour la restructuration d'un service mortuaire sur l'hôpital de Strasbourg. Nous souhaiterions visiter des services mortuaires récemment construits ou restructurés. Est-ce que vous auriez des contacts à me transmettre ? Je vous remercie par avance. Cindy BROCKER Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Cindy.brocker@chru-strasbourg.fr 03 88 11 61 09

prix de revient moyen de renovation d'un EHPAD au m2

Eric MUGUET — Tue, 02 Apr 2019 12:51:23 +0000

Bonjour, quelqu'un aurait-il le cout de revient au m2 moyen de rénovation d'un ehpad merci d'avance cordialement

salle d'IVT

Anonyme — Fri, 13 Apr 2018 17:05:12 +0000

Bonjour, Nous avons un projet de création de 2 salles d'IVT au sein de notre établissement. Avez-vous déjà conçu ce type de locaux dans vos structures et si oui qu'elles étaient les contraintes techniques en terme de surface, ventilation, climatisation,... Merci d'avance pour votre retour Mickaël COURTAIS Ingénieur CHFQ

Conception-réalisation bâtiment hospitalier et ordonnance du 07-08-2015

Anonyme — Wed, 20 Sep 2017 09:53:37 +0000

Bonjour,

Avec l’abrogation de l’article L6148-7 du code de la santé publique, on envisage de passer un marché de conception–réalisation pour la construction d’un bâtiment hospitalier neuf dédié aux Urgences Adultes (+- 4 000 m² de SDO) : faut-il obligatoirement y adjoindre un volet exploitation et/ou maintenance ou peut-on se contenter de la conception-réalisation seule comme c’était le cas précédemment ?

En effet, dans la nouvelle réglementation des marchés publics, on trouve désormais 3 catégories de marchés publics (en mettant à part les nouveaux marchés de partenariat ex PPP qui autorisent l’externalisation de la maîtrise d’ouvrage, le financement des ouvrages et le paiement différé >Cf. articles 33-34-35 de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et articles 91 et 92 du décret du 25-03-2016

Marché CR (motifs techniques ou performance énergétique pour un maître d’ouvrage MOP)

« Les acheteurs peuvent conclure des marchés publics de conception-réalisation qui sont des marchés publics de travaux permettant à l’acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux».

Toutefois, sans préjudice des dispositions législatives spéciales, les acheteurs soumis aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 susvisée ne peuvent recourir à un marché public de conception-réalisation, quel qu’en soit le montant, que si des motifs d’ordre technique ou un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Un tel marché public est confié à un groupement d’opérateurs économiques. Il peut toutefois être confié à un seul opérateur économique pour les ouvrages d’infrastructures.

Le décret du 25-03-2016 précise en outre que « les motifs d’ordre technique…sont liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l’ouvrage...Sont concernées…ainsi que des opérations dont les caractéristiques, telles que des dimensions exceptionnelles ou des difficultés techniques particulières, exigent de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques. »

Marché public global de performance REM ou CREM (avec condition = obligation de résultat en terme de performance de niveau d’activité, de qualité de service, perf énergie ou écologique
Marchés publics globaux sectoriels: cf. article 35 de l’ordonnance marchés publics

Sans préjudice des dispositions législatives spéciales et nonobstant les dispositions des articles 33 et 34, les acheteurs peuvent confier à un opérateur économique une mission globale portant sur : La conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance de bâtiments ou d’équipements affectés à l’exercice des missions des établissements publics de santé, des organismes visés à l’article L. 124-4 du code de la sécurité sociale gérant des établissements de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique

Pour cette dernière catégorie, la lettre de l’ordonnance oblige à considérer que c’est un « package » avec le cumul indissociable version CREM.

Je n’ai pas trouvé de doctrine officielle de la DAJ confirmant cette lecture mais la MIQCP a déjà apporté sa vision de la chose en ce sens.

Au vu du nouveau texte, le recours aux marchés globaux sectoriels n’est possible que si le marché comporte l’ensemble des prestations requises aux termes de la définition donnée par l’article. Ainsi, par exemple, le marché global sectoriel devra comporter au titre du 1° de l’article « la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense. Si l’ensemble de ces prestations ne figurent pas dans le marché, ce dernier ne sera pas un marché global sectoriel relevant de l’article 35 de l’ordonnance et, quand l’opération relève de la loi MOP, il ne pourra comporter des prestations de conception et réalisation que si l’une des conditions de l’article 33 du décret qui rappelle les exigences de la loi MOP, est satisfaite.

Donc soit c’est un CREM article 35, soit une conception-réalisation article 33 sous conditions de motifs techniques ou de perf énergétique en réhabilitation.

LA QUESTION EST DONC DE SAVOIR SI LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT HOSPITALIER REPOND EFFECTIVEMENT AUX DISPOSITIONS RESTRICTIVES DE L’ARTICLE 33 DU DECRET DU 25-03-2016 ?

Je vous remercie d’avance pour vos éclairages

Jean-Michel CAZES

Bâtiment hospitalier en conception-réalisation et ordonnance du 07-08-2015

Anonyme — Wed, 20 Sep 2017 08:58:44 +0000

Bonjour,

1°) Avec l’abrogation de l’article L6148-7 du code de la santé publique, on envisage de passer un marché de conception –réalisation pour la construction d'un bâtiment hospitalier neuf dédié aux Urgences Adultes (+- 4 000 m² de SDO) : faut-il obligatoirement y adjoindre un volet exploitation et/ou maintenance ou peut-on se contenter de la conception-réalisation seule comme c’était le cas précédemment ?

En effet, dans la nouvelle réglementation des marchés publics, on trouve désormais 3 catégories de marchés publics globaux (en mettant à part les nouveaux marchés de partenariat ex PPP qui autorisent l’externalisation de la maîtrise d’ouvrage, le financement des ouvrages et le paiement différé) : Cf. articles 33-34-35 de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et articles 91 et 92 du décret du 25-03-2016

1) Marché CR (motifs techniques ou performance énergétique pour un maître d'ouvrage MOP)

Le décret du 25-03-2016 précise en outre que les motifs d'ordre technique...sont liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage....Sont concernées...ainsi que des opérations dont les caractéristiques, telles que des dimensions exceptionnelles ou des difficultés techniques particulières, exigent de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques."

2) Marché public global de performance REM ou CREM (avec condition = obligation de résultat en terme de performance de niveau d’activité, de qualité de service, perf énergie ou écologique)

3) Marchés publics globaux sectoriels : cf. article 35 de l’ordonnance marchés publics « Sans préjudice des dispositions législatives spéciales et nonobstant les dispositions des articles 33 et 34, les acheteurs peuvent confier à un opérateur économique une mission globale portant sur :(…)

7° La conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance de bâtiments ou d’équipements affectés à l’exercice des missions des établissements publics de santé, des organismes visés à l’article L. 124-4 du code de la sécurité sociale gérant des établissements de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique ; (…) »

Pour cette dernière catégorie, la lettre de l’ordonnance oblige à considérer que c’est un « package » avec le cumul indissociable version CREM.

Je n’ai pas trouvé de doctrine officielle de la DAJ confirmant cette lecture mais la MIQCP a déjà apporté sa vision de la chose en ce sens.

Voir PJ : fiche MIQCP n°24, 07/2016 :

« Au vu du nouveau texte, le recours aux marchés globaux sectoriels n’est possible que si le marché comporte l’ensemble des prestations requises aux termes de la définition donnée par l’article. Ainsi, par exemple, le marché global sectoriel devra comporter au titre du 1° de l’article "la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense".

Si l’ensemble de ces prestations ne figurent pas dans le marché, ce dernier ne sera pas un marché global sectoriel relevant de l’article 35 de l’ordonnance et, quand l’opération relève de la loi MOP, il ne pourra comporter des prestations de conception et réalisation que si l’une des conditions de l’article 33 du décret qui rappelle les exigences de la loi MOP, est satisfaite. »

Donc soit c’est un CREM article 35, soit une conception-réalisation article 33 sous conditions de motifs techniques ou de perf énergétique en réhabilitation.

LA QUESTION EST DONC DE SAVOIR SI LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT HOSPITALIER REPOND EFFECTIVEMENT AUX DISPOSITIONS RESTRICTIVES DE L'ARTICLE 33 DU DECRET DU 25-03-2016?

Je vous remercie d'avance pour vos éclairages.

Jean-Michel CAZES

Logiciel suivi des opérations travaux

Abdellah Aznay — Mon, 12 Jun 2017 13:58:53 +0000

Bonjour à toutes et à tous, Je suis à la recherche d'un logiciel permettant de suivre toutes les opérations de travaux gérées par un secteur investissement. Dans l'attente de vos retour. ...

irm et hélistation

Yves Deloge — Tue, 12 Apr 2016 16:40:27 +0000

Bonjour , l'un d'entre vous a t il en référence un IRM réalisé à proximité d'une hélistation? Si oui, quelles ont été les modalités à respecter ( distance, dimensionnement cade de faraday ...) Merci de vos réponses .

Marché GED

Guillaume Catoire — Thu, 23 Apr 2015 23:37:32 +0000

Bonjour, J'ai déposé dans la bibliothèque du site ihf un marché de gestion électronique de documents si cela vous intéresse. Anne

Coût réhab et restructuration au m²

Christian You — Tue, 30 Dec 2014 15:33:43 +0000

Pour le chiffrage d'un projet comportant de la réhabilitation et de la restructuration et ce pour un bâtiment de 1978 sur trois niveaux avec 30 lits d'EHPAD et 30 lits de SMTI (ex USLD), pourriez-vous lme transmettre des coûts HT ou TTc ou TDC au m² ? Merci de transmettre à c.you@ch-lvo.fr 02 51 49 50 45

Travaux en site occupé

Webmaster IHF — Thu, 28 Mar 2013 09:49:00 +0000

Bonjour, Je suis ingénieur hospitalier dans un établissement parisien qui souhaite entreprendre la rénovation totale de son hôpital (60 000 m² SDO) en plusieurs phases. La conséquence directe est que nous devons réaliser ces travaux en plusieurs phases, en conservant une activité dan le reste de l'hôpital. Je souhaiterais donc avoir des retours d'expérience sur des situations équivalentes que vous avez rencontrées et connaître les avis des différents utilisateurs (direction, équipes médicales, paramédicales, patients, etc.). Je vous remercie par avance. chris.gerard.cg@gmail.com Christophe GERARD Christophe GERARD