Chargé(e) des affaires générales et juridiques
Lieu
Contact
Coordonnées pour postuler à cette offre :
email : drh-recrutement@ghrmsa.fr
Téléphone :
email : drh-recrutement@ghrmsa.fr
Téléphone :
Description
Sous la responsabilité du Directeur Adjoint en charge des affaires générales, juridiques, de la communication et des usagers, vos missions seront les suivantes:
1. au titre des affaires générales
- Préparation et coordination des instances de l’établissement :
Conseil de surveillance et Conseil de direction : suivi du rétro-planning, préparation des ordres du jour, organisation et suivi des séances, préparation des convocations, rédaction des relevés de conclusion, rédaction et suivi des avis et délibérations.
Directoire, Conseil de surveillance, CTE, CME et Conseil de direction : coordination des instances
- Préparation, organisation et participation aux instances du GHT de Haute-Alsace (suivi du rétro-planning, préparation des ordres du jour, organisation et suivi des séances, préparation des convocations, rédaction et diffusion des comptes-rendus, …)
- Participation à l’élaboration, la rédaction et au suivi de dossiers stratégiques (règlement intérieur, projet d’établissement, mallette de garde, réponses appels à projets, rapport d’activité,…)
- Elaboration et suivi des conventions partenariales de l’établissement et des demandes de subventions
- Coordination de la préparation et du suivi des enquêtes à traiter par l’établissement (suivi des délais, organisation des rappels, vérification des éléments traités avant validation et retour par 1’établissement)
- Elaboration, rédaction et suivi des décisions du chef d’établissement et des délégations de signature
- Veille et diffusion des alertes aux directions concernées
- Préparation et rédaction de certains courriers et gestion de dossiers sensibles
- Traitement des dossiers divers dévolus à la Direction des Affaires Générales
- Veille réglementaire, documentaire et juridique appliquée à ce domaine d’attribution
2. au titre des affaires juridiques
- Gestion du portefeuille des assurances de l’établissement (suivi du marché, rédaction du cahier des charges pour l’appel d’offre, analyse des candidatures, rédaction du rapport de choix…), en lien avec la Direction des Achats et la cellule des marchés
- Gestion des sinistres dommages aux biens, flotte automobile et autres sinistres matériels, en lien avec les assureurs et les secteurs/professionnels ressources et/ou concernés (analyse de la situation, collecte des informations, déclaration de sinistre, suivi du dossier et notamment des indemnisations, retour d’information, …)
- Gestion et suivi du règlement des primes annuelles, des franchises le cas échéant (ventilation, préparation et liquidation dans MAGH2, ...), et des encaissements
- Gestion des demandes d'attestations + des questions diverses sur la couverture assurantielle
- Préparation et organisation des visites de risques
- Veille réglementaire et réponses aux questions juridiques générales (hors champ de la responsabilité civile médicale et du droit des usagers)
- Signalements divers au Procureur de la République
- Coordination avec l’AAH de la DU
1. au titre des affaires générales
- Préparation et coordination des instances de l’établissement :
Conseil de surveillance et Conseil de direction : suivi du rétro-planning, préparation des ordres du jour, organisation et suivi des séances, préparation des convocations, rédaction des relevés de conclusion, rédaction et suivi des avis et délibérations.
Directoire, Conseil de surveillance, CTE, CME et Conseil de direction : coordination des instances
- Préparation, organisation et participation aux instances du GHT de Haute-Alsace (suivi du rétro-planning, préparation des ordres du jour, organisation et suivi des séances, préparation des convocations, rédaction et diffusion des comptes-rendus, …)
- Participation à l’élaboration, la rédaction et au suivi de dossiers stratégiques (règlement intérieur, projet d’établissement, mallette de garde, réponses appels à projets, rapport d’activité,…)
- Elaboration et suivi des conventions partenariales de l’établissement et des demandes de subventions
- Coordination de la préparation et du suivi des enquêtes à traiter par l’établissement (suivi des délais, organisation des rappels, vérification des éléments traités avant validation et retour par 1’établissement)
- Elaboration, rédaction et suivi des décisions du chef d’établissement et des délégations de signature
- Veille et diffusion des alertes aux directions concernées
- Préparation et rédaction de certains courriers et gestion de dossiers sensibles
- Traitement des dossiers divers dévolus à la Direction des Affaires Générales
- Veille réglementaire, documentaire et juridique appliquée à ce domaine d’attribution
2. au titre des affaires juridiques
- Gestion du portefeuille des assurances de l’établissement (suivi du marché, rédaction du cahier des charges pour l’appel d’offre, analyse des candidatures, rédaction du rapport de choix…), en lien avec la Direction des Achats et la cellule des marchés
- Gestion des sinistres dommages aux biens, flotte automobile et autres sinistres matériels, en lien avec les assureurs et les secteurs/professionnels ressources et/ou concernés (analyse de la situation, collecte des informations, déclaration de sinistre, suivi du dossier et notamment des indemnisations, retour d’information, …)
- Gestion et suivi du règlement des primes annuelles, des franchises le cas échéant (ventilation, préparation et liquidation dans MAGH2, ...), et des encaissements
- Gestion des demandes d'attestations + des questions diverses sur la couverture assurantielle
- Préparation et organisation des visites de risques
- Veille réglementaire et réponses aux questions juridiques générales (hors champ de la responsabilité civile médicale et du droit des usagers)
- Signalements divers au Procureur de la République
- Coordination avec l’AAH de la DU