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Accueil > Sujets > Ressources Humaines > Condition d’application Article 12 Décret n°2007-961

Condition d’application Article 12 Décret n°2007-961

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • 21/02/2013 à 22 h 27 min #2271

    Webmaster IHF
    Membre

    TODO FJO

    07/04/2013 à 11 h 31 min #2586

    Webmaster IHF
    Membre

    Bonjour,

    Non, cela ne se passe pas ainsi…

    Déjà, le texte auquel tu te réfères ne concerne pas les ingénieurs hospitaliers ! Il faut regarder le 2007-1186 (statuts particuliers).

    Et je pense que cette article concerne les fonctionnaires qui intègrent un autre corps (je n’ai pas tout lu !).

    Si tu intègres un jour la FPH par concours, tu redémarres théoriquement à l’échelon 1.
    La seul chose qui est prévue, c’est une reprise partielle de ton ancienneté acquise en temps que contractuel.

    Pose la question à la DRH de ton établissement, ils sauront t’expliquer tout cela…

    Cordialement,

    D. Ferron
    D. Ferron

    07/04/2013 à 11 h 31 min #2587

    Webmaster IHF
    Membre

    Merci d’avoir répondu, mais dans le décret cité il est bel est bien écrit.

    Article 1 du présent décret (2007-961)

    Article 1
    Les dispositions du présent décret s’appliquent aux personnes nommées dans les corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière figurant en annexe, sous réserve des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces corps.

    Article ANNEXE
    Corps des attachés d’administration hospitalière.
    [red]Corps des ingénieurs hospitaliers.[/red]
    Corps des psychologues.
    Corps des directeurs des soins.

    Je vais cependant m’attacher à lire le décret 2007-1186.

    Cordialement

    07/04/2013 à 11 h 31 min #2588

    Webmaster IHF
    Membre

    Dans ce cas, c’est différent, en effet. Désolé, je ne connaissais même pas ce décret qui nous serait applicable…

    Si on s’en tient à ce qui est mentionné, cela veut bien dire que tu serais recruté au 1er échelon, mais avec l’indice correspondant au 6ème échelon afin de conserver le même traitement ! Reste à savoir effectivement si la prime de technicité serait prise en compte ou non dans le montant « traitement », ou si elle viendrait en plus…

    Tiens-nous au courant si tu as la réponse !

    Cordialement,

    D. Ferron

    07/04/2013 à 11 h 31 min #2589

    Webmaster IHF
    Membre

    Bonjour à tous,

    Après le rendez-vous avec la personne chargée du bureau du personnel, elle m’a expliqué l’application de cette règle.

    Pour faire simple, je commencerai à l’échelon 1 avec le traitement indiciaire associé.

    Mais sur ma fiche de paye, j’aurai une ligne supplémentaire référencée « indemnité compensatrice » pour combler la différence de traitement entre l’échelon 6 et l’échelon 1.

    La prime de technicité, elle, sera calculée sur le traitement indiciaire de l’échelon 1.

    En espérant avoir été clair.

    Cordialement

    07/04/2013 à 11 h 31 min #2590

    Webmaster IHF
    Membre

    Bonjour,

    Si cela n’est pas indiscret, de quel établissement êtes vous?

    Dans mon établissement nous avons déjà le cas. Deux Ingénieurs titulaires se sont vus attribuer une indemnité compensatrice pour compenser le différentiel entre les deux échelons (primes de technicité calculée sur l’indice le plus bas). Lors de l’augmentation de leur prime de technicité on leur a supprimé cette compensatrice sur le traitement faisant du coup baisser l’indice majoré (soit le traitement de base) de manière très forte.

    Les pratiques de la DRH sont un peu bizarre. Sachant qu’il attribue un prime de tech aux contractuels.

     

    07/04/2013 à 11 h 31 min #2591

    Webmaster IHF
    Membre

    Les pratiques des DRH sont bizarres. Sachant qu’ils attribuent un prime de tech aux contractuels.
    (autant pour moi 🙂 )
     

    07/04/2013 à 11 h 31 min #2592

    Webmaster IHF
    Membre

    Bonjour,

    Dans mon établissement, les contractuels ne perçoivent pas de prime de technicité et c’est pourquoi nous sommes pris sur des échelons supérieurs (comme je l’avais écrit lors du premier post.)

    Après les DRH prennent parfois certaines libertés.

    Ma situation n’étant pas officialisée, je ne prends pas le risque de communiquer sur mon établissement.

    Cordialement.

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    Messages
8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)

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