Veille réglementaire
Cette veille d’information réglementaire relative au droit des établissements de santé n’est accessible qu’aux seuls adhérents d’IHF. Les textes sont classés thématiquement et chronologiquement. La veille IHF est issue de la veille réglementaire réalisée par la société APAVE et comprend les textes publiés depuis août 2006….
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