L’ingénieur Hospitalier et les textes statutaires

La fonction d’ingénieur hospitalier est issue d’un processus général de modernisation de l’hôpital, devenu peu à peu un monde à forte composante technique et sécuritaire.

En effet, les secteurs d’activités techniques ne manquent pas à l’hôpital que ce soit pour la gestion des programmes d’investissement immobiliers, la gestion et l’entretien des locaux, des équipements biomédicaux, de l’informatique ou encore la restauration, la blanchisserie,…

L’ingénieur organise et manage les projets d’investissement et la maintenance technique dans son périmètre de responsabilité et gère les ressources humaines et financières y afférant.

Il coordonne les activités qui concourent à la réalisation des objectifs arrêtés par le directeur de l’établissement.

Le décret qui régit actuellement le corps des ingénieurs hospitaliers a été publié le 5 septembre 1991 et modifié depuis à plusieurs reprises*.

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend 4 grades :

• Ingénieurs hospitaliers comptant 10 échelons
• Ingénieur hospitalier principal comptant 9 échelons
• Ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant 10 échelons
• Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant 7 échelons

Dans les centres hospitaliers régionaux dont la liste a été fixée par le ministre de la santé dans l’arrêté du 10 juin 1992 et au sein de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, il peut être créé  des emplois fonctionnels d’ingénieurs généraux, un grade qui comprend 3 échelons.

Grilles indiciaires du corps des ingénieurs hospitaliers

Ingénieur Hospitalier

Ingénieur Hospitalier Principal

Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Normale

Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Exceptionnelle

Ingénieur Général

Les modalités de recrutement

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986

• Par concours sur titres ouverts aux titulaires d’un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d’un diplôme dont l’équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l’application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
• Par concours sur épreuves ouverts aux fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus, ainsi qu’à ceux de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi classé dans la catégorie B
• Aux techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps
• Aux techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef
• Par concours sur titres ouverts aux titulaires d’un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d’un diplôme dont l’équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l’application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
• Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents en fonctions des établissements mentionnés à l’article 1er ci-dessus, de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, comptant sept années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi classé dans la catégorie A

Les textes de références :

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
• Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière – NOR: SANH9101413D
• Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – NOR: SANH9101415A
• Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 sur la prime de technicité versée aux ingénieurs hospitaliers.
• Arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des établissements et centres hospitaliers régionaux susceptibles de bénéficier de la création d’un ou plusieurs emplois d’ingénieur général – NOR: SANH9201509A
• Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris  – NOR: SANH9202685D
• Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique – NOR: FPPA0700009D
• Décret n° 2007-1186 du 03 août 2007 modifiant le décret n°91-868 du 05 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
• Décret n° 2007-1187 du 03 août 2007 modifiant le décret n°91-869 du 05 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 03 août 2007 modifiant l’arrêté du 05 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
•  Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prise en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers
•  Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l’accès aux concours sur titre d’ingénieur hospitalier.

Quelques sites pour aller plus loin…

• http://www.emploi-collectivites.fr
• http://www.emploitheque.org/
• http://www.smpsante.fr/
• http://infosdroits.fr/
• http://legifrance.gouv.fr/

Sources

• http://www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-hospitaliere-Ingenieur-general/4/101/252.htm
• http://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-hospitaliere-Ingenieur-hospitalier-12
• http://infosdroits.fr/ingenieur-hospitalier-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-statut-avancement-salaire/
• http://www.smpsante.fr/fileadmin/fichiers_redacteurs/pdf/Articles_pdf/CT/SMPS_-_19_PROPOSITIONS_POUR_RENOVER_LE_STATUT_DES_INGENIEURS_HOSPITALIERS_-_Avril_2013.pdf