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Nous allons construire un hopital en zone inondable. existe-t-il un texte ou recommandation qui impose une cote mini au dessous de laquelle nous ne pouvons pas construire?
Merci de votre aide.
Guillaume Catoire (CHU Nantes)

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normalement c’est le niveau de la plus haute crue connue. Cette information est disponible au service urbanisme de la mairie. Nota la commune peut définir une zone « non-aedificandi ».

Ph BORDEAUX

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