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dans un cadre pédagogique, et dans le bute de l’obtention de mon diplôme d’architecte,e je fait un projet d’hôpital générale , j’ai besoin d’information concernant le type de revêtement utilisé, notamment dans un bloc opératoire , laboratoire d’analyse … merci d’avance 🙂
lidius
13/05/2013 à 15 h 01 min en réponse à : Sécurité des Ascenseurs Existants (SAE) loi de Robbien #2598Bonjour,
je n’ai pas vu passer de repport non plus, le dernier texte porte plus sur les contrats d’entretien
Objet : Entretien et contrôle technique des ascenseurs
Type d’information : décret 2012-674 du 07/05/2012
Date(s) clé(s) : entrées en vigueur 01/07/2012, 01/07/2013 et 01/01/2015
Public(s) concerné(s) : propriétaires, installateurs d’ascenseurs, prestataires de maintenance, contrôleurs techniques.
► Résumé
Ce décret contribue à renforcer la sécurité des ascenseurs avec l’adoption de dispositions permettant de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l’entretien.
– il assouplit les modalités de résiliation du contrat d’entretien ;
– il renforce la qualité des contrôles techniques ;
– il facilite la maintenance.
► Nouveauté(s)
À compter du 01/07/2012 et au plus tard pour le 01/01/2015, les contrats d’entretien ascenseurs devront notamment intégrer :
• une clause de résiliation pour faciliter le changement de prestataire en cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties ou pour la réalisation de travaux importants par une entreprise différente du titulaire du contrat de maintenance (préavis de 3 mois – liste des travaux Art.2-II)
• les modalités d’intervention du personnel chargé de la maintenance lors de la réalisation du contrôle technique obligatoire.
Les contrats d’entretien en cours au 01/07/2012 doivent être conformes avant le 01/01/2015.
Par ailleurs, le nouvel article R.125-2-1-1 (code de la construction et de l’habitation) impose au fabricant ou à l’installateur de permettre une accessibilité totale à l’installation.
Au 01/07/2012, il doit fournir au propriétaire les codes d’accès et systèmes de déverrouillage nécessaires à l’entretien, au dépannage ou à la remise en service, sans restriction de durée et sans frais. Ceci concerne également le dispositif de téléalarme.
Il doit également fournir les pièces de rechange à la demande de tout prestataire d’entretien, dans des conditions de coûts et de délais compatibles avec les moyennes pratiquées.
Au 01/07/2013 (appareils installés avant le 27/08/2000), il fournit les notices, les outils spécifiques et documentations techniques explicites, sans restriction de durée, dans des conditions de prix et de délais raisonnables.
F.Gouley
13/05/2013 à 15 h 01 min en réponse à : Sécurité des Ascenseurs Existants (SAE) loi de Robbien #2597aucun texte n’ a été publié à ce jour concernant ce report »
C.Boivin – CH GapBonsoir,
Merci pour ta réponse.
Un concours sur titre parait plus simple, je pense.Cordialement,
AngéliqueBBonjour,
Félicitations pour ton Master 2 !
Voici ce que prévoient les textes (Décret no 2007-1186 du 3 août 2007) pour recruter un Ingénieur :« Art. 5. – I. – Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés :
« 1o En application de l’article 29 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus :
« a) Par concours sur titres ouverts aux titulaires d’un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté
du ministre chargé de la santé, aux titulaires d’un diplôme dont l’équivalence avec les titres ou diplômes
précités, pour l’application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret
no 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours
d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
« b) Par concours sur épreuves ouverts aux fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements
mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus, ainsi qu’à ceux de l’Etat, des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de
services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi classé dans la catégorie B ;
« 2o En application du 1o de l’article 35 de la loi du 9 janvier 1986 précitée, dans la limite du tiers du
nombre de titularisations prononcées au titre du présent article et des détachements prononcés dans les
conditions fixées à l’article 23, par examen professionnel ouvert :
« a) Aux techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur
corps ;
« b) Aux techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les
grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
« Lorsque la computation régionale n’a pas permis, pendant deux années consécutives, à l’établissement de
bénéficier de la possibilité d’une nomination prévue au 2o du présent article, une nomination peut être
prononcée la troisième année.Théoriquement, ton établissement peut procéder à un à concours sur titres ou sur épreuves, mais il faut qu’un poste soit vacant… sinon, imagine le cas défavorable où le jury retient un autre candidat que toi (ça c’est déjà vu) !
Tu n’as pas l’ancienneté requise (10 ans TSH ou 8 ans TSH principal ou chef) pour être nommée « à l’avancement).
En gros, ce genre de situation est délicat à gérer !
Bon courage….
Cordialement,
D. Ferron
D. FerronBonjour,
Je n’avais pas précisé mais nous sommes un EPHAD mésicalisé type U de 240 lits.
Concernant les patients nous n’avons aucun soucis de ce coté, au contraire l’activité les occupent. Nous avons autorisé les travaux bruyant seulement à partir de 8h30 le matin et une coupure de 12h00 à 14h00.Les employés se plaignent plus mais nous nous sommes rendu compte qu’en communiquant sur l’avancement et en les interrssant au projet que la pilule passait mieux.
Il y a beaucoup à dire et faire pour en discuter sur un forum. Je vous laisse mes coordonnées si vous voulez en discuter.
Cordialement,
M. SAUVE cédric
csauve@ch-lecallier-leriche.fr
02.32.96.08.84Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous envisageons effectivement de communiquer au maximum auprès de la direction et des équipes soignantes.Mais delà de la communication, durant les années de travaux, avez-vous ressenti un effet direct ou indirect sur les équipes (agacement au sujet des travaux à cause du bruit, perte de repère, etc.) et surtout au niveau des patients (plainthe des usagers, évènements indésirables, fuite de la patientèle, etc.).
Je vous remercie encore pour votre réponse.
Cordialement.
Christophe GERARD
Christophe GERARDBonjour,
Je suis actuellement dans un site en restructuration (opération tiroir) de 15 000m², ce qui compte avant tout c’est de clarifier dès le début avec les sociétés et la MO/MOE les conditions d’hygiène et d’accès. Mais il faut surtout être très ferme et ne pas hésiter à taper sur les doigts de ceux qui ne respecterons pas les obligations sinon… bon courage.
Après cela il y a beaucoups de chose à voir, cela fait déjà ans et demi et il y en a encore pour deux ans pour nos travaux, je pense que nous aurons d’autres surprise.
On ne peut pas tout controler dans les chantiers de cette envergure mais il faut minimiser.
Je vous conseil de bien planifier avec l’équipe de votre site (direction, cadre de santé, technique etc…) pour sensibiliser tout le monde.
Cordialment,
C.SAUVE
Bonjour,
Félicitations pour ta VAE (moi aussi je suis passé par là !) et ton éventuelle future nomination…
Ton calcul est peut-être exact, ou pas ! Tout dépend aussi de ton ancienneté dans ton échelon actuel de TSH et de la durée des échelons correspondants pour les grades TSH / IH… Bref, il aura ce qu’on appelle une « reconstruction de carrière » qui te fera peut-être passer directement à l’échelon d’ingénieur supérieur !Et si ce n’est pas le cas, tu peux évidemment négocier avec ta DRH pour ne pas subir de perte de salaire ! Par exemple en demandant une prime d’IH à 40% en compensation…
Demande la projection à ta DRH, et si besoin entame les discussions sans tarder !
Bon courage. Cordialement,
D. Ferron
D. FerronBonjour,
Non, cela ne se passe pas ainsi…
Déjà, le texte auquel tu te réfères ne concerne pas les ingénieurs hospitaliers ! Il faut regarder le 2007-1186 (statuts particuliers).
Et je pense que cette article concerne les fonctionnaires qui intègrent un autre corps (je n’ai pas tout lu !).
Si tu intègres un jour la FPH par concours, tu redémarres théoriquement à l’échelon 1.
La seul chose qui est prévue, c’est une reprise partielle de ton ancienneté acquise en temps que contractuel.Pose la question à la DRH de ton établissement, ils sauront t’expliquer tout cela…
Cordialement,
D. Ferron
D. FerronMerci d’avoir répondu, mais dans le décret cité il est bel est bien écrit.
Article 1 du présent décret (2007-961)
Article 1
Les dispositions du présent décret s’appliquent aux personnes nommées dans les corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière figurant en annexe, sous réserve des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces corps.Article ANNEXE
Corps des attachés d’administration hospitalière.
[red]Corps des ingénieurs hospitaliers.[/red]
Corps des psychologues.
Corps des directeurs des soins.Je vais cependant m’attacher à lire le décret 2007-1186.
Cordialement
Dans ce cas, c’est différent, en effet. Désolé, je ne connaissais même pas ce décret qui nous serait applicable…
Si on s’en tient à ce qui est mentionné, cela veut bien dire que tu serais recruté au 1er échelon, mais avec l’indice correspondant au 6ème échelon afin de conserver le même traitement ! Reste à savoir effectivement si la prime de technicité serait prise en compte ou non dans le montant « traitement », ou si elle viendrait en plus…
Tiens-nous au courant si tu as la réponse !
Cordialement,
D. Ferron
Bonjour à tous,
Après le rendez-vous avec la personne chargée du bureau du personnel, elle m’a expliqué l’application de cette règle.
Pour faire simple, je commencerai à l’échelon 1 avec le traitement indiciaire associé.
Mais sur ma fiche de paye, j’aurai une ligne supplémentaire référencée « indemnité compensatrice » pour combler la différence de traitement entre l’échelon 6 et l’échelon 1.
La prime de technicité, elle, sera calculée sur le traitement indiciaire de l’échelon 1.
En espérant avoir été clair.
Cordialement
Bonjour,
Si cela n’est pas indiscret, de quel établissement êtes vous?
Dans mon établissement nous avons déjà le cas. Deux Ingénieurs titulaires se sont vus attribuer une indemnité compensatrice pour compenser le différentiel entre les deux échelons (primes de technicité calculée sur l’indice le plus bas). Lors de l’augmentation de leur prime de technicité on leur a supprimé cette compensatrice sur le traitement faisant du coup baisser l’indice majoré (soit le traitement de base) de manière très forte.
Les pratiques de la DRH sont un peu bizarre. Sachant qu’il attribue un prime de tech aux contractuels.
Les pratiques des DRH sont bizarres. Sachant qu’ils attribuent un prime de tech aux contractuels.
(autant pour moi 🙂 )
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