Forum
Notifications
Retirer tout
Certification - Qualité - Gestion des risques
2
Posts
1
Utilisateurs
0
Reactions
39
Vu
Fév 27, 2008 1:02
Nous allons construire un hopital en zone inondable. existe-t-il un texte ou recommandation qui impose une cote mini au dessous de laquelle nous ne pouvons pas construire?
Merci de votre aide.
Guillaume Catoire (CHU Nantes)
1 Réponse
Mar 05, 2008 9:43
normalement c'est le niveau de la plus haute crue connue. Cette information est disponible au service urbanisme de la mairie. Nota la commune peut définir une zone "non-aedificandi".
Ph BORDEAUX