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Condition d'application Article 12 Décret n°2007-961

 
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Ressources Humaines
Dernier post par Webmaster IHF Il y a 12 ans
8 Posts
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58 Vu
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Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Fév 21, 2013 11:27
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 12 ans

TODO FJO

7 Réponses
Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Avr 07, 2013 12:31
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 12 ans

Bonjour,

Non, cela ne se passe pas ainsi...

Déjà, le texte auquel tu te réfères ne concerne pas les ingénieurs hospitaliers ! Il faut regarder le 2007-1186 (statuts particuliers).

Et je pense que cette article concerne les fonctionnaires qui intègrent un autre corps (je n'ai pas tout lu !).

Si tu intègres un jour la FPH par concours, tu redémarres théoriquement à l'échelon 1.
La seul chose qui est prévue, c'est une reprise partielle de ton ancienneté acquise en temps que contractuel.

Pose la question à la DRH de ton établissement, ils sauront t'expliquer tout cela...

Cordialement,

D. Ferron
D. Ferron

Répondre
Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Avr 07, 2013 12:31
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 12 ans

Merci d'avoir répondu, mais dans le décret cité il est bel est bien écrit.

Article 1 du présent décret (2007-961)

Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière figurant en annexe, sous réserve des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces corps.

Article ANNEXE
Corps des attachés d'administration hospitalière.
[red]Corps des ingénieurs hospitaliers.[/red]
Corps des psychologues.
Corps des directeurs des soins.

Je vais cependant m'attacher à lire le décret 2007-1186.

Cordialement

Répondre
Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Avr 07, 2013 12:31
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 12 ans

Dans ce cas, c'est différent, en effet. Désolé, je ne connaissais même pas ce décret qui nous serait applicable...

Si on s'en tient à ce qui est mentionné, cela veut bien dire que tu serais recruté au 1er échelon, mais avec l'indice correspondant au 6ème échelon afin de conserver le même traitement ! Reste à savoir effectivement si la prime de technicité serait prise en compte ou non dans le montant "traitement", ou si elle viendrait en plus...

Tiens-nous au courant si tu as la réponse !

Cordialement,

D. Ferron

Répondre
Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Avr 07, 2013 12:31
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 12 ans

Bonjour à tous,

Après le rendez-vous avec la personne chargée du bureau du personnel, elle m'a expliqué l'application de cette règle.

Pour faire simple, je commencerai à l'échelon 1 avec le traitement indiciaire associé.

Mais sur ma fiche de paye, j'aurai une ligne supplémentaire référencée "indemnité compensatrice" pour combler la différence de traitement entre l'échelon 6 et l'échelon 1.

La prime de technicité, elle, sera calculée sur le traitement indiciaire de l'échelon 1.

En espérant avoir été clair.

Cordialement

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