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bonjour. quelqu'un aurait-il des informations précises sur l'évolution de statuts des Ingénieurs des hopitaux publics. Ceci avait été annoncé à plusieurs reprises pendant l'année 2006. Aujourd'hui plus personne n'en parle. Est-ce abandonné... Merci de ce que vous pourrez nous communiquer.
alain sauzade
Et bien oui!!!
il y a un projet de décret modifiant le décret N°91-868 du 05 septembre 1991 modifié...
ça a l'air d'être en train de sortir enfin...
croisons le doigts FD
Franck DRUESNES
Je relance le sujet car il y a du nouveau. Effectivement depuis le decret n° 91-868 a été modifié par le décret 2007-1186 du 3 aout. La possibilité de détachement dans les corps techniques de catégorie A te B sous certaines conditions.
Le détachement d'un grade local vers un grade d'ingénieur de la fonction publique hospitalère se fait pour une période d'un an renouvellable. Au bout de trois ans le foncionnaire détaché peut demander son intégartion.
Qui a déjà fait ce type de démarche ?
PS
Tous les textes statutaires parus en 2007 sont depuis sur le site ihf.fr partie adhérent "textes statutaires"
Alexandre TOESCA
Bonjour,
Titulaire depuis 1992, je suis actuellement en poste dans un centre hospitalier dans un statut local avec le grade d’ingénieur système 5ème (indice brut 886 / majoré 722 ) catégorie A
j'ai demandé mon détachement dans un grade ingénieur hospitalier, comme le prévoie la loi (voir ci-dessous). Comment ce passe ce changement de grade ?, la décision de l'établissement est elle soumise à des instances particulières (CAP, CAPD, CTE ....). J'ai fait cette demande depuis janvier et n'ai toujours pas de réponse de ma DRH qu'elle est leur délai de réponse ?
merci
"La loi de 1986 est la seule loi sur laquelle il faut se fonder (les
dispositions antérieures ont été soit abrogées, réécrites ou complétées).
Donc la loi du 02/02/2007 vient définitivement interdire la création de
statuts locaux.
Les fonctionnaires sous statut local peuvent donc être,en fonction des
situations et des possibilités techniques, détachés dans un corps géré au
niveau national. Pour les contractuels, les autres voies de droit commun
sont ouvertes (concours et modalités de classement dans les corps récemment
revues par des textes récemment parus pour certains personnels de catégorie
A et B, notamment les ingénieurs et les T.S.H contractuels qui réussiraient
des concours)."
PAscal