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Ressources Humaines
Dernier post par Webmaster IHF Il y a 13 ans
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Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Août 06, 2012 10:00
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 11 ans

Les contractuels dont c'est ton cas et le mien leur salaire est divisé en deux parties
1- Taitement de base
2- Prime de technicité qui varie entre 17% jusqu'au 45% de traitement de base
Traitement de base + Prime de technicité = Salaire mensuel.
Normaement il est de 17% qui est le barème national.
Sauf si au moment de ton embauche tu as préféré que ta prime de techninicté soit inclue dans le traietement de
base cela est bien car cela compte pour ta retraite.
Il faut regader sur ton contrat de travail si cela est indiqué forfait ou prime de technicité.
Les textes il y en a beaucoup.
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.
" Tape sur le google" Prime de technicité FPH.
mais je te conseil d'appeler 3939 c'est un servie gratuit en ligne mise en place par le pouvoir public pour
répondre aux questions relatif aux lois. Tu leur pose ta question en précisant qu'il s'agit La fonctionne publique hospitalier , et il te donne le décret exacte.
Bonne chance.

contractuel

Répondre
Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Août 06, 2012 10:00
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 11 ans

enfin 17% c'est le minimum y'a bc de contractuel à 45 % bien sûr,la prime de technicité est obligatoire pour les ingénieurs, c'est la prime de service pour les contractuels qui est remise en cause c'est bien différent
a+
CONTRACTUEL

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Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Août 06, 2012 10:00
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 11 ans

PRIME DE TECHNICITE VERSEE AUX INGENIEURS (Décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié par le décret 2005-427 du 4 mai 2005 et le décret 2005-1629 du 19 décembre 2005 (AP-HP) : 45 % du traitement brut mensuel Protocole d’accord du 19 octobre 2006 : 60% du traitement brut mensuel pour les ingénieurs généraux
A+
AUX INGENIEURS

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Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Août 06, 2012 10:00
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 11 ans

Mon DRH me soutient Mordicus qu'etant méme contractuel en CDI je n'ai pas le droit a la prime de technicité . En effet a la lecture des textes il est précisé "Titulaire ou stagiaire" le mot contractuel n'apparait pas . Et me dit que le trésorier risque de lui créer des problémes.
La majorité de mes collégues reçoivent donc selon lui une prime injustifiée .
Philippe

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Posts: 527
 Webmaster IHF
Admin
Début du sujet
Août 06, 2012 10:00
(@webmaster)
Membre
Inscription: Il y a 11 ans

Les dispositions du décret n°91-870 du 5 septembre 1991 modifié précise de façon claire que l'octroi de cette prime est réservée uniquement aux les ingénieurs titulaires et stagiaires.
Cette prime est aux ingénieurs ce que la prime de service est aux soignants et aux administratifs.
il est vrai qu'il était injuste qu'à tâches et responsabilités égales, les titulaires et stagiares touchaient ces primes et pas les contractuels. Les syndicats, en particulier la CGT (rendons à César...) au niveau national, par des actions "en séries" devant les juridictions administratives, ont réussi à faire ployer certains directeurs qui les ont finalement octroyés aux contractuels de leur établissement .
Mais une décision de principe du Conseil d'Etat est intervenu récemment, renforçant le détermination des directeurs réfractaires au versement des primes aux contractuels, puisque la haute juridiction a annulé le texte initial attribuant la prime de service aux "agents des services hospitaliers". (décision du Conseil d ‘Etat du 23 mars 2009) et de ce fait la prime de technicité a suivi le même sort.
ingénieur solidaire

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